La sécurité au travail est une priorité absolue, d’autant plus dans des secteurs exigeants comme le BTP, l’industrie ou le transport. Mais que se passe-t-il en cas d’accident du travail en intérim ? Connaître vos droits, les responsabilités de chacun et les démarches à suivre est essentiel pour votre protection et votre accompagnement.
Chez Bref Service, nous mettons tout en œuvre pour prévenir les risques. Cependant, si un incident survient, nous sommes à vos côtés pour vous guider à chaque étape.
1. Accident du travail en intérim : comprendre la définition et la responsabilité
Un accident du travail est défini comme tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, entraînant une lésion corporelle. Cela inclut également l’accident de trajet (sur le chemin habituel entre le domicile et le lieu de travail).
Qui est responsable d’un accident de travail d’un intérimaire ?
La responsabilité en cas d’accident du travail en intérim est partagée entre deux acteurs principaux :
- L’entreprise utilisatrice : C’est elle qui est responsable de l’organisation et de l’exécution du travail en toute sécurité. Elle doit évaluer les risques du poste, informer l’intérimaire sur les consignes de sécurité spécifiques, fournir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au poste, et veiller à leur bonne utilisation. Elle a une obligation de sécurité de résultat.
- L’entreprise de travail temporaire (ETT), votre agence d’intérim comme Bref Service : En tant qu’employeur légal de l’intérimaire, l’ETT est tenue de s’assurer que vous êtes qualifié(e) et formé(e) pour le poste, de vous informer des risques généraux du métier, et de vous remettre les EPI de base. En cas d’accident, c’est l’agence qui est en charge de la déclaration et du suivi administratif auprès de la Sécurité Sociale.
Il est crucial de comprendre cette double responsabilité pour savoir vers qui vous tourner en cas de besoin.
2. Les démarches essentielles en cas d’accident
Si un accident du travail survient pendant votre mission d’intérim, il est primordial d’agir rapidement et méthodiquement.
Réagir immédiatement sur le lieu de travail
- Alerter et secourir : Informez immédiatement votre supérieur hiérarchique au sein de l’entreprise utilisatrice ou toute personne responsable sur le site. Si nécessaire, faites appel aux services de secours.
- Protéger : Sécuriser la zone pour éviter un sur-accident.
- Recueillir les informations : Notez le lieu exact, l’heure, les circonstances de l’accident, et les noms des témoins éventuels. Cela sera crucial pour la déclaration.
Déclarer l’accident à votre agence d’intérim
- Dans les plus brefs délais : Vous devez informer votre agence Bref Service de l’accident au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motifs légitimes). Il est préférable de le faire par écrit (e-mail avec accusé de réception) en plus d’un appel téléphonique.
- La déclaration par l’agence : C’est votre agence Bref Service qui est chargée de déclarer l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures ouvrables suivant votre signalement. Elle vous remettra une feuille d’accident du travail (formulaire CERFA 11383*02) indispensable pour ne pas avancer les frais médicaux liés à cet accident.
3. L’accompagnement et l’indemnisation : comment est payé un accident de travail en intérim ?
En cas d’arrêt de travail suite à un accident reconnu, votre rémunération sera assurée par la Sécurité Sociale et, sous certaines conditions, par un complément de l’agence d’intérim.
Les indemnités journalières de la sécurité sociale
- Dès le lendemain du jour de l’accident, et sans délai de carence, vous percevez des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM.
- Le montant des IJ est calculé sur la base de votre salaire journalier de référence. Il représente généralement 60% de votre salaire journalier pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80% à partir du 29ème jour.
Le complément de salaire de l’agence d’intérim
- Sous certaines conditions (ancienneté minimale dans l’intérim, absence de période d’arrêt longue au cours des 12 derniers mois), les intérimaires peuvent bénéficier d’un complément de salaire versé par l’agence.
- Ce complément, qui peut être versé dès le 1er jour ou après un court délai de carence, permet d’atteindre un maintien de salaire de 90% (ou 100% selon les conventions) de votre salaire brut pendant une certaine durée.
Quels sont les dommages causés par un intérimaire ? Si un intérimaire cause un dommage matériel ou corporel à un tiers ou à l’entreprise utilisatrice dans l’exercice de sa mission, c’est généralement l’entreprise utilisatrice qui est civilement responsable. En effet, l’intérimaire est sous l’autorité et la direction de l’entreprise utilisatrice pendant sa mission. L’agence d’intérim peut être mise en cause si le dommage est lié à un défaut de qualification de l’intérimaire ou à un manquement à ses obligations d’information.
4. Prévention et sécurité : l’engagement de Bref Service
La meilleure approche face à l’accident du travail en intérim est la prévention. Chez Bref Service, nous sommes proactifs :
- Évaluation des risques : Nous travaillons en étroite collaboration avec les entreprises utilisatrices pour éévaluer les risques spécifiques à chaque poste.
- Sensibilisation : Nous vous informons systématiquement sur les consignes de sécurité, les risques du métier et l’importance du port des EPI.
- Accompagnement : Nos équipes sont à votre écoute. N’hésitez jamais à nous signaler toute situation anormale ou dangereuse. Votre sécurité est notre priorité.
Bref Service à vos côtés pour une sécurité renforcée
L’accident du travail en intérim est une situation que personne ne souhaite. Cependant, en connaissant vos droits, les démarches et le soutien dont vous pouvez bénéficier, vous êtes mieux armé(e) pour y faire face.
Chez Bref Service, nous nous engageons à vous offrir des missions dans les meilleures conditions de sécurité et à vous accompagner humainement et administrativement en cas d’accident. Votre bien-être est au cœur de nos préoccupations.
Vos questions sur l’accident du travail en intérim
Q1 : Comment est payé un accident de travail en intérim ?
En cas d’accident du travail reconnu, vous percevez des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité Sociale dès le lendemain de l’accident (sans délai de carence), représentant 60% puis 80% de votre salaire journalier. Selon les conditions (ancienneté notamment), votre agence d’intérim (comme Bref Service) peut vous verser un complément de salaire pour un maintien de revenu plus élevé.
Q2 : Qui est responsable d’un accident de travail d’un intérimaire ?
La responsabilité est partagée. L’entreprise utilisatrice est principalement responsable de la sécurité sur le lieu de travail et de l’information sur les risques spécifiques. L’agence d’intérim (votre employeur légal) est responsable de la déclaration de l’accident et du suivi administratif, et doit s’assurer de votre qualification pour le poste.
Q3 : Quels sont les dommages causés par un intérimaire ?
Si un intérimaire cause un dommage (matériel ou corporel) à un tiers ou à l’entreprise utilisatrice dans l’exercice de sa mission, c’est généralement l’entreprise utilisatrice qui est civilement responsable, car l’intérimaire agit sous son autorité directe. L’agence d’intérim peut être concernée en cas de manquement à ses obligations (ex: défaut de qualification de l’intérimaire).
Q4 : Comment est-on payé quand on est en accident de travail ?
Après un accident du travail, le jour de l’accident est payé par votre employeur (l’agence d’intérim). À partir du lendemain, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. En complément, et sous certaines conditions (ancienneté, etc.), votre agence d’intérim vous versera un complément de salaire pour maintenir votre revenu.
Votre sécurité est notre priorité. Pour toute question, contactez Bref Service !
