🔎 Quels sont les cas de recours à l’intérim autorisés par la loi ?
En tant qu’employeur, vous cherchez la meilleure façon de gérer les variations d’activité et les imprévus. L’intérim est la solution de flexibilité par excellence, mais son utilisation est strictement encadrée.
Vous vous demandez quels sont les cas de recours à l’intérim autorisés par la loi ? Bref Service, votre partenaire expert, vous présente les cinq motifs légaux. Nous vous aidons à comprendre les situations dans lesquelles une entreprise peut avoir recours à l’intérim, afin de garantir une conformité totale de la mission à la fin du contrat.
Les 5 motifs légaux de recours à l’intérim
La loi définit précisément les cas de recours à l’intérim pouvant justifier l’embauche d’un travailleur temporaire..
1. Remplacement d’un salarié absent
C’est le motif le plus fréquent. L’intérim permet de maintenir l’activité sans interruption en cas d’absence temporaire.
- Quels sont les motifs autorisant le remplacement d’un salarié ?
- Congé payé, arrêt maladie, congé maternité/paternité, congé sabbatique ou période d’attente avant l’entrée en fonction du futur salarié recruté en CDI.
- Exemple (Maintenance CVC) : votre technicien CVC est en congé deux semaines en été. Vous faites alors appel à un intérimaire qualifié pour assurer les rondes de contrôle et les dépannages urgents.
2. Accroissement temporaire d’activité
Ce motif permet de répondre à un pic de travail imprévu ou saisonnier.
- Exemple (Logistique & Transport) : en période de fêtes de fin d’année, votre entrepôt connaît un volume de commandes exceptionnel. Vous recrutez alors des caristes CACES 3 et des préparateurs de commandes intérimaires pour éviter tout retard de livraison.
3. Emplois à caractère saisonnier
Ce motif concerne les activités qui se répètent chaque année à des dates fixes (vendanges, tourisme, etc.).
- Secteur BTP : Dans le secteur du BTP, ce motif est rarement utilisé pour le gros œuvre, mais il peut concerner des activités annexes liées à des pics d’activité saisonniers.
4. Travaux urgents nécessitant des mesures de sécurité immédiates
Ce cas de figure concerne les interventions visant à prévenir des accidents, à organiser les secours ou à réparer des défauts mettant en péril la sécurité des installations.
- Exemple (BTP / Charpente) : intervention immédiate d’un charpentier intérimaire pour sécuriser l’ossature d’un bâtiment et éviter son effondrement, à la suite de dégâts causés par une tempête.
5. Emplois d’usage constant (EUC)
Ce motif concerne des secteurs d’activité définis par décret ou convention collective dans lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI (hôtellerie, restauration, spectacle, etc.).
L’intérim : cas de recours, déroulement et fin de la mission
Une fois le motif de recours à l’intérim d’une entreprise justifié, Bref Service prend le relais pour assurer le bon déroulement du contrat.
Durée et délai de carence
La durée totale d’une mission (renouvellement inclus) est généralement de 18 mois. À l’issue de cette durée, un délai de carence doit être respecté avant de pouvoir de nouveau faire appel à l’intérim pour le même poste.
Fin de la mission
Contrairement à un CDD classique, l’employeur (vous) ne verse pas d’indemnité de précarité à l’intérimaire. C’est l’agence d’intérim qui verse l’IFM (indemnité de fin de mission) et l’ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) à la fin de la mission.
- Exemple : vous avez besoin d’un électricien N2P2 pour un chantier de 9 mois. Bref Service s’occupe du contrat et verse 10 % d’IFM à l’issue de la mission.
Questions fréquentes sur le recours à l’intérim
Quels sont les motifs de recours à l’intérim ?
Les principaux motifs sont les suivants : le remplacement d’un salarié (absent ou en attente d’un CDI), l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents et les emplois d’usage constant.
Pourquoi les entreprises ont-elles recours à l’intérim ?
Les entreprises ont recours à l’intérim pour :
- Gagner en flexibilité face aux variations de charge de travail.
- Garantir la continuité de l’activité lors d’absence.
- Tester un profil qualifié avant une embauche en CDI (pré-recrutement).
Quels sont les motifs de non paiement de l’IFM ?
L’Indemnité de Fin de Mission (IFM) n’est pas versée à l’intérimaire uniquement si :
- Le salarié rompt lui-même le contrat (faute grave ou initiative).
- Le salarié est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice juste après la mission.
- La mission est interrompue pour faute grave de l’intérimaire.
Quels motifs sont autorisés pour remplacer un salarié ?
Tous les motifs d’absence temporaire du salarié sont autorisés : congés (payés, RTT, maternité/paternité), maladie, passage provisoire à temps partiel, ou attente de l’arrivée d’un nouveau salarié en CDI.
Bref Service vous garantit des missions conformes à la loi, pour une flexibilité sans risque juridique. Contactez nos experts en ressources humaines pour votre prochain besoin en personnel qualifié !
