Les travailleurs temporaires en France ont-ils l’obligation de souscrire une mutuelle intérimaire santé lorsqu’ils travaillent en intérim ? La réponse est oui, depuis le 1er janvier 2016, tous les travailleurs temporaires en France sont tenus de souscrire une mutuelle santé collective. Cette obligation est inscrite dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et concerne tous les salariés travaillant en CDD, en intérim ou en contrat de mission.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé collective ?
La mutuelle santé collective est un contrat d’assurance proposé par l’employeur qui permet aux salariés de bénéficier d’une couverture santé complémentaire. Cette couverture complémentaire prend en charge les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. La mutuelle santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les salariés en France, y compris les intérimaires.
Qui paie la mutuelle santé collective pour les intérimaires ?
Le coût de la mutuelle santé collective pour les travailleurs temporaires est pris en charge par l’agence d’intérim qui les emploie. Les intérimaires doivent donc bénéficier d’une couverture santé complémentaire sans avoir à en supporter le coût financier. Les employeurs ont cependant la possibilité de demander une participation financière des salariés à hauteur de 50 % du coût de la cotisation.
Quelles sont les garanties offertes par la mutuelle intérimaire ?
La mutuelle santé collective offre des garanties minimales obligatoires qui ont été définies par la loi et qui incluent notamment la prise en charge des frais d’optique, des frais dentaires et des dépenses liées aux consultations chez les spécialistes. Cependant, les employeurs peuvent proposer des garanties supplémentaires à leurs salariés en fonction de leur budget et des besoins spécifiques de leur entreprise.
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat d’intérim ?
En cas de rupture du contrat d’intérim, la couverture santé complémentaire cesse de s’appliquer pour l’intérimaire. Celui-ci peut alors bénéficier d’une portabilité des garanties qui lui permet de conserver sa mutuelle santé collective pendant une durée maximale de 12 mois. Cette portabilité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière de la part de l’intérimaire.
En conclusion, la mutuelle santé collective est obligatoire pour tous les travailleurs temporaires en France, y compris les intérimaires. Le coût de cette couverture complémentaire est pris en charge par l’agence d’intérim qui les emploie. Les intérimaires peuvent bénéficier de garanties minimales obligatoires ainsi que de garanties supplémentaires proposées par leur employeur. En cas de rupture du contrat d’intérim, une portabilité des garanties est automatiquement mise en place.
