La notion de flexibilité sur le lieu de travail s’est accrue avec le temps. Les contrats de travail temporaires sont parfaitement adaptés à ce besoin de changement et permettent aux employeurs, lorsque cela est nécessaire ou souhaitable, de travailler en fonction des besoins sans être trop contraignants en créant des contraintes administratives dans le fonctionnement de leur entreprise. La période de souplesse est une particularité pour les contrats intérimaires. Comme son nom l’indique elle permet une plus grande souplesse, ou flexibilité pour les entreprises.
Comme le stipule le code du travail :
“ Le terme de la mission prévu au contrat de mise à disposition ou fixé par avenant à ce dernier peut être avancé ou reporté à raison d’un jour pour cinq jours de travail. Pour les missions inférieures à dix jours de travail, ce terme peut être avancé ou reporté de deux jours.”
Les Conditions de la période de souplesse
Le contrat d’intérim doit avoir une date de début et de fin bien précise. La possibilité de recourir à la période de souplesse doit être mentionnée dans le contrat de mission entre les 3 parties :
- Entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’intérimaire.
- Entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.
Cette période de souplesse peut être soit négative soit positive…
- La souplesse négative permet d’avancer la date de fin, soit de l’arrêter plus tôt que prévu.
- La souplesse positive permet de prolonger la durée du contrat
Aucun avenant au contrat signé est nécessaire. Par contre, il faut savoir que seule l’entreprise utilisatrice peut invoquer cette période de souplesse.
L’intérimaire est donc dans l’obligation d’accepter de prolonger son contrat par exemple sous peine de rupture du contrat, le privant donc de ses indemnités de fin de mission…
Calculer la période de souplesse
C’est un calcul assez simple et rapide. Il faut juste bien prendre en compte la durée totale de la mission.
1 jour de souplesse pour 5 jours travaillés !
Pour les contrats d’une durée inférieure à 10 jours, les intérimaires bénéficient tous de 2 jours de souplesse.
